NOT MADE IN CHINA

Une demande de marque NOT MADE IN CHINA est apparue récemment sur le site officiel du Bureau de coordination du marché interne de l'UE. Selon le journal de Shanghai Securities, une compagnie Alvito, enregistrée à Gibraltar, a déposé une demande d'enregistrement de marque

NOT MADE IN CHINA à l'UE. Il s'agit de trois signes : deux graphiques et un écrit. Et l'UE a accepté une telle demande en décembre 2005, en janvier et le 8 février 2006.

En vertu de la loi européenne sur les marques de fabrique et de commerce, l'UE décidera de publier ou non une demande de dépôt de marque un an environ après son acceptation, et ce pour une période de 3 mois ; si aucune objection n'est présentée durant cette période, la demande sera ratifiée. Si c'est le cas, cette marque sera valable dans tous les 25 pays membres de l'UE.

Toujours selon Shanghai Securities, Alvito a déposé une demande similaire aux Etats-Unis en septembre 2005. Or, cette demande n'a pas été acceptée, car un certain Pasteliza l'a déposée en son nom personnel au Bureau des brevets et des marques commerciales des Etats-Unis en mai 2005. Le 29 décembre, ce monsieur a été sommé de fournir plus de renseignements, sous peine de voir sa demande refusée. Un avocat spécialisé en ce domaine a estimé, lors de son interview, que la demande de Pasteliza pourrait être approuvée, qu'il peut y avoir deux interprétations en ce qui concerne NOT MADE IN CHINA : soit expositoire soit suggestive et qu'il n'y aurait pas de problème pour le premier cas. Mais en réalité, une demande de dépôt de marque NOT MADE IN FRANCE a été rejetée aux Etats-Unis en 2004.

"Il est évident que la marque NOT MADE IN CHINA est l'édition discriminatoire de MADE IN CHINA. Les marques commerciales sont la base de l'actif incorporel des produits. La marque NOT MADE IN CHINA aura des effets négatifs sur les produits MADE IN CHINA", a observé Dong Baolin, ancien délégué en chef de négociations sur les marques commerciales de la propriété intellectuelle du GATT et ancien vice-directeur du service des marques commerciales du Bureau national de l'industrie et du commerce.

La marque NOT MADE IN CHINA portera préjudice au régime et à la dignité de la Chine ; toute entreprise, individu ou service gouvernemental a le droit de présenter une objection à l'UE. Une marque qui porte préjudice aux relations diplomatiques sino-européennes ne peut être approuvée, a-t-il continué.

L'UE n'approuvera pas une telle marque, car toutes les lois sur les marques de fabrique et de commerce présentent un point commun, c'est que le nom d'un lieu et le mot Made ne peuvent être enregistrés comme une marque commerciale, a affirmé M. Tao, spécialiste qui s'est occupé par procuration du dépôt de marques des entreprises chinoises à l'étranger.

La marque commerciale sert à identifier et distinguer les marchandises ou les services. La demande du dépôt de la marque NOT MADE IN CHINA n'affectera pas les ventes de produits chinois sur le marché mondial, elle concerne plutôt la dimension de la dignité nationale, a déclaré Wu Xiaochen, responsable du service Chine du Centre international chinois des marques commerciales.

Source : Quotidien du Peuple